Hausse de la flat tax, contribution sur les hauts revenus, surtaxe d’IS : c’est reparti !
Le nouveau gouvernement commence à dévoiler les grandes lignes de son prochain projet de budget pour 2025. Si l’ambition est plus modérée, les méthodes restent les mêmes. Une ambition plus modérée mais réaliste Alors que Michel Barnier visait une réduction de 60 milliards d’euros du déficit dès 2025, le nouveau ministre de l’économie, Eric Lombard, s’est […]
1er janvier 2025 : les principaux changements pour les entreprises et leurs dirigeants
Faute de lois de finances, les nouveautés concernant les entreprises sont un peu moins nombreuses qu’à l’accoutumée cette année, mais ce 1er janvier 2025 s’accompagne néanmoins de plusieurs changements aux conséquences importantes. Votre statut Nouveau mode de calcul des cotisations sociales des non salariés Ce 1er janvier 2025 s’accompagne d’un changement majeur pour tous les non […]
TVS 2025 : nouveaux barèmes et fin des exonérations en faveur des véhicules hybrides
Comme cela va être le cas chaque année jusqu’en 2027, les deux taxes sur les voitures de sociétés vont à nouveau augmenter à partir du 1er janvier prochain, y compris pour les véhicules hybrides. Voici les nouveaux barèmes… Rappels : la TVS n’existe plus sous ce nom depuis le 1er janvier 2022. Mais les deux taxes qui […]
Récupérer la trésorerie de sa société via une réduction du capital : deux nouvelles décisions de justice favorables
Entre le comité d’abus de droit qui dit « oui » et l’Administration fiscale qui dit « non », qui a raison ? Les tribunaux administratifs de Dijon et de Montreuil viennent de trancher le même jour en faveur du premier. L’objet du litige est toujours le même, à savoir que, lorsqu’une société dispose de réserves et d’une trésorerie […]
SARL entre conjoints : quid de l’abattement de 500.000 € si seulement un des deux époux prend sa retraite ?
Ou encore, le fait que l’un des deux conjoints puisse bénéficier de cet abattement empêche-t-il l’autre d’en bénéficier également ? Des questions importantes auxquelles il vient d’être répondu par la voie d’un rescrit fiscal… Rappelons qu’un rescrit fiscal est une réponse de l’administration à une question qui lui a été posée, par un contribuable ou […]
Récupérer la trésorerie de sa société via une réduction du capital : OK pour le comité de l’abus de droit, « NIET » pour l’Administration
Depuis l’assujettissement des dividendes aux cotisations TNS, de nombreuses SARL et EURL préfèrent conserver leurs bénéfices pour ensuite les récupérer via une réduction du capital. Cependant, même si cette façon de faire est légale, les divergences d’interprétation entre les autorités fiscales la rendent plutôt risquée… L’affaire Alors que son capital s’élève à 7.622 €, une […]
PLFSS 2025 : le Gouvernement n’a pas retenu les cotisations sociales sur les dividendes de SAS
Faute de vote dans les délais à l’Assemblée, le PLFSS pour 2025 vient d’être transmis au Sénat dans sa version d’origine. Exit donc les cotisations sur les dividendes. Mais quelques amendements ont tout de même été retenus… Effacés donc les nouveaux articles visant à instituer des cotisations sur les dividendes, porter les prélèvements sociaux à […]
PLFSS 2025 : les dividendes de SAS soumis à cotisations… et les prélèvements sociaux portés à 20 %
L’Assemblée Nationale a adopté cette semaine la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Résultat : près de 20 milliards de cotisations supplémentaires, dont la majeure partie sur les dividendes, l’intéressement et les plus-values… L’examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale a […]
Jurisprudence : quand un associé minoritaire conteste la rémunération du Gérant majoritaire
C’est une situation assez classique : plutôt que de distribuer des dividendes, le Gérant, en sa position d’associé majoritaire, préfère augmenter sa rémunération. Alors… abus de majorité ou pas ? La Cour de cassation a tranché… L’affaire La société est une SARL entre deux associés. L’un, Gérant, possède 70 % des parts et se voit reprocher par l’autre, ex cogérant ne possédant que 30 % des […]
Loi de finances pour 2025 : le détail des mesures fiscales concernant les entreprises
C’est bien connu, le diable se cache dans les détails. De fait, ce sont finalement près de 30 milliards d’euros – et non plus 20 milliards comme annoncé – qui vont être mis à la charge des contribuables, dont les 3/4 pour les entreprises. Création d’une contribution exceptionnelle assise sur l’IS des grandes entreprises Pour le premier exercice […]