Hausse de la flat tax, contribution sur les hauts revenus, surtaxe d’IS : c’est reparti !

équipe avocate Laetitia Le Bot Lemaitre (1)

Le nouveau gouvernement commence à dévoiler les grandes lignes de son prochain projet de budget pour 2025. Si l’ambition est plus modérée, les méthodes restent les mêmes. Une ambition plus modérée mais réaliste Alors que Michel Barnier visait une réduction de 60 milliards d’euros du déficit dès 2025, le nouveau ministre de l’économie, Eric Lombard, s’est […]

1er janvier 2025 : les principaux changements pour les entreprises et leurs dirigeants

Faute de lois de finances, les nouveautés concernant les entreprises sont un peu moins nombreuses qu’à l’accoutumée cette année, mais ce 1er janvier 2025 s’accompagne néanmoins de plusieurs changements aux conséquences importantes. Votre statut Nouveau mode de calcul des cotisations sociales des non salariés Ce 1er janvier 2025 s’accompagne d’un changement majeur pour tous les non […]

Récupérer la trésorerie de sa société via une réduction du capital : OK pour le comité de l’abus de droit, « NIET » pour l’Administration

Depuis l’assujettissement des dividendes aux cotisations TNS, de nombreuses SARL et EURL préfèrent conserver leurs bénéfices pour ensuite les récupérer via une réduction du capital. Cependant, même si cette façon de faire est légale, les divergences d’interprétation entre les autorités fiscales la rendent plutôt risquée… L’affaire Alors que son capital s’élève à 7.622 €, une […]

Jurisprudence : quand un associé minoritaire conteste la rémunération du Gérant majoritaire

Code de commerce

C’est une situation assez classique : plutôt que de distribuer des dividendes, le Gérant, en sa position d’associé majoritaire, préfère augmenter sa rémunération. Alors… abus de majorité ou pas ? La Cour de cassation a tranché… L’affaire La société est une SARL entre deux associés. L’un, Gérant, possède 70 % des parts et se voit reprocher par l’autre, ex cogérant ne possédant que 30 % des […]

Loi de finances pour 2025 : le détail des mesures fiscales concernant les entreprises

C’est bien connu, le diable se cache dans les détails. De fait, ce sont finalement près de 30 milliards d’euros – et non plus 20 milliards comme annoncé – qui vont être mis à la charge des contribuables, dont les 3/4 pour les entreprises. Création d’une contribution exceptionnelle assise sur l’IS des grandes entreprises Pour le premier exercice […]