Un pas en arrière temporaire pour mieux avancer… La grande consultation qui a été organisée suite au tollé déclenché par la réforme des seuils d’application de la franchise en base de TVA vient de s’achever. Voici ce qu’il en ressort :
La réforme du régime de franchise de TVA, qui introduisait à partir du 1er mars 2025 un plafond unique de 25.000 € de chiffre d’affaires quelle que soit l’activité exercée (voir notre article), a suscité de très vives réactions des entrepreneurs concernés.
Afin de temporiser, le ministre de l’économie a suspendu son entrée en vigueur et organisé une concertation formelle avec les parties prenantes. Pendant trois semaines, plus de 50 fédérations professionnelles ont pu exprimer leurs préoccupations et suggestions.
Des avis partagés parmi les fédérations
La consultation a révélé une diversité d’opinions. Si certaines fédérations craignent que leurs membres ne puissent pas répercuter la TVA sur leurs prix, la majorité se montre neutre ou favorable à la réforme, y voyant une solution aux problèmes de concurrence.
Cependant, des demandes d’améliorations et de mesures d’accompagnement ont été formulées pour répondre aux inquiétudes exprimées. Par exemple, certaines fédérations ont plaidé pour un délai supplémentaire ou des dispositifs de transition afin de permettre aux entreprises de s’adapter en douceur.
Une suspension temporaire jusqu’au 1er juin 2025
Pour tenir compte des différentes positions, le gouvernement a décidé de suspendre la réforme jusqu’au 1er juin prochain.
A partir de cette date donc, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires de 2024 était supérieur à 25.000 € (quelle que soit leur activité) perdront le bénéfice de la franchise en base (sauf nouveau rebondissement d’ici là).
Par contre, pour celles dont le chiffre d’affaires de 2024 était inférieur à 25.000 € mais dont celui de 2025 a dépassé 27.500 € depuis le 1er janvier, l’obligation de collecter la TVA et la faculté de la déduire n’interviendront que pour les opérations effectuées à compter du 1er juin 2025.
Cependant, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires réalisé en 2025 excède, entre le 1er mars et le 31 mai 2025, l’un des seuils de tolérance en vigueur le 28 février 2025 (93.500 € pour les ventes de marchandises, 41.250 € pour les prestataires de services, 55.000 € pour les avocats et les auteurs), la sortie de la franchise intervient dès le jour du dépassement du seuil (le cas échéant donc, avant le 1er juin dans ce cas précis).