Les statuts de Gérant majoritaire de SARL et de Président de SAS diffèrent très significativement par leur régime social et fiscal et ceci impacte directement leur revenu net. Alors, quel est le plus avantageux financièrement ? Voici la réponse par les chiffres…

La présente simulation détermine, à rémunération identique, quel est le revenu net disponible après impôts et charges d’un dirigeant de société selon qu’il est Gérant(e) majoritaire d’une SARL ou Président(e) d’une SAS ou d’une SASU.

Nous prenons pour hypothèse de base un bénéfice annuel disponible avant impôt de 100.000 € et nous déterminons quel sera le revenu net disponible pour un dirigeant possédant 100 % du capital, après déduction de toutes les charges, de l’impôt sur les sociétés, des cotisations sociales, des prélèvements sociaux sur les dividendes, et de l’impôt sur le revenu.

En outre, afin de coller au plus près de la réalité, nous envisageons les différents cas de figure suivants :

Cas n° 1 : le dirigeant consacre 100 % du bénéfice à sa rémunération et aux charges y attenantes (soit 100.000 €) ;

Cas n° 2 : le dirigeant inscrit au compte de réserve une somme de 20.000 € prélevée sur le bénéfice distribuable. La part consacrée à sa rémunération n’est donc plus que de 80.000 € (avant IS) pour un bénéfice de 100.000 €.

Enfin, nous envisageons également, dans les deux cas, différents panachages entre rémunération et dividendes : 100 % dividendes ; 20/80 ; 40/60 ; 50/50 ; 60/40 ; 80 /20 ; 100 % rémunération.

Voici les résultats :

Hypothèse n° 1 : le bénéfice est intégralement distribué (0 réserves)

Revenu disponible après impôt et charges sociales pour 1 part fiscale
Rémun. / divid.0/10020/8040/6050/5060/4080/20100/0
SARL/EURL à L’I.S.53.284 € 54.888 €55.950 €57.280 €58.461 €57.582 €56.710 €
SAS/SASU à L’I.S.59.488 €57.605 €56.043 €55.590 €54.696 €50.966 €47.392 €
Pour 2 parts fiscales
Rémun. / divid.0/10020/8040/6050/5060/4080/20100/0
SARL/EURL à L’I.S.54.444 €57.789 €60.022 €61.051 €61.983 €63.238 €63.545 €
SAS/SASU à L’I.S.63.710 €62.133 €60.579 €59.803 €58.840 €55.864 €53.070 €
Pour 3 parts fiscales
Rémun. / divid.0/10020/8040/6050/5060/4080/20100/0
SARL/EURL à L’I.S.54.444 €57.878 €61.442 €62.888 €63.820 €64.854 €65.988 €
SAS/SASU à L’I.S.65.302 €63.698 €62.417 €61.640 €60.678 €57.700 €54.905 €

Remarques

Dans cette première hypothèse, on constate que la SAS/SASU arrive en tête dans le cas où le dirigeant ne possède qu’une ou deux parts fiscales.

Toutefois, l’avantage est très ténu (1.027 € pour une part, 165 € pour deux parts), et il ne tient dans ce cas qu’à la condition de se rémunérer uniquement sous la forme de dividendes, ce qui implique d’attendre au minimum un an avant de se payer. En outre, les dividendes ne permettent d’acquérir aucuns droits pour la retraite, ni de valider aucun trimestre.

Par ailleurs, dans le cas où le dirigeant ne percevrait aucun autre revenu d’activité professionnelle, ni aucune pension de retraite ou indemnité de chômage, le fait de ne percevoir que des dividendes le rendrait le cas échéant redevable de la CSM (Contribution Subsidiaire Maladie, dite aussi « cotisation PUMa »), laquelle s’élèverait dans cet exemple à 1.605 € (voir notre fiche pratique à ce sujet).

Cette cotisation subsidiaire aurait donc pour effet de ramener le net disponible avec une SAS/SASU à l’I.S. à un niveau inférieur à celui obtenu avec une SARL/EURL.

Hypothèse n° 2 : le dirigeant ne perçoit que 80 % du bénéfice distribuable, la différence (20.000 € dans cet exemple) étant inscrite à un compte de réserves

Revenu disponible après impôt et charges sociales pour 1 part fiscale
Rémun. / divid.0/10020/8040/6050/5060/4080/20100/0
SARL/EURL à L’I.S.32.600 €37.647 €41.507 €43.642 €44.564 €45.010 €45.010 €
SAS/SASU à L’I.S.44.684 €44.684 €41.234 €40.684 €39.549 €36.770 €36.770 €
Pour 2 parts fiscales
Rémun. / divid.0/10020/8040/6050/5060/4080/20100/0
SARL/EURL à L’I.S.32.600 €37.969 €44.014 €46.547 €47.947 €50.184 €50.184 €
SAS/SASU à L’I.S.47.519 €45.694 €44.383 €43.729 €43.005 €40.880 €40.880 €
Pour 3 parts fiscales
Rémun. / divid.0/10020/8040/6050/5060/4080/20100/0
SARL/EURL à L’I.S.32.600 €37.969 €44.014 €47.627 €49.392 €52.862 €52.862 €
SAS/SASU à L’I.S.47.928 €46.452 €45.575 €45.137 €44.620 €42.492 €42.492 €

Remarques

Dans ce deuxième cas de figure, c’est la SARL/EURL à l’IS, avec 80 ou 100 % de rémunération, qui reste la formule la plus intéressante quel que soit le nombre de parts.

Ajoutons que, en pratique, cette deuxième hypothèse est de loin celle que l’on rencontre le plus souvent sur le terrain. Il est rare en effet que l’on puisse se verser 100 % du bénéfice, celui-ci ne se retrouvant que rarement dans son intégralité dans la trésorerie disponible.

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