Formalité
Le compteur de congés payés d'un bulletin de paie se vérifie avec les bulletins de la période de référence et la règle publiée par service-public.fr : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Ce pas à pas refait le calcul, explique les écarts les plus courants et indique vers qui se tourner.
À préparer
Service-public.fr fixe la période de référence du 1er juin de l'année N-1 au 31 mai de l'année N, sauf si une convention ou un accord collectif prévoit une autre période. Réunissez les bulletins de chacun de ces mois ; s'ils sont dématérialisés, téléchargez-les depuis l'espace prévu par l'employeur.
Parmi les mentions du bulletin listées par service-public.fr figurent la convention collective applicable, les dates de congé et le montant de l'indemnité quand un congé tombe dans la période de paie. Beaucoup de bulletins affichent aussi un compteur de jours acquis et pris ; s'il manque, le service paie peut le communiquer.
Comptez les mois travaillés chez le même employeur pendant la période de référence, à temps plein comme à temps partiel. Service-public.fr précise que certaines absences sont prises en compte pour le calcul des jours de congés : notez à part les mois avec une absence.
Attention. En cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle, service-public.fr indique une acquisition limitée à 2 jours ouvrables par mois, soit 24 jours ouvrables par an. Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, vérifiez la règle auprès de l'employeur ou sur service-public.fr.
Multipliez le nombre de mois de travail effectif par 2,5, arrondissez au nombre entier immédiatement supérieur et plafonnez à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines pour une année complète. Exemple publié par service-public.fr : 5 mois travaillés donnent 2,5 x 5 = 12,5, arrondi à 13 jours ouvrables. L'outil de calcul du site fait la même opération.
L'employeur peut compter les congés en jours ouvrés, à condition que les droits soient au moins égaux à ceux calculés en jours ouvrables. Les 5 semaines d'une année complète font alors 25 jours ouvrés : comparez le compteur du bulletin dans la même unité.
Si le résultat diffère du compteur, vérifiez d'abord la convention collective, qui peut prévoir des jours en plus, puis les absences de la période. Si l'écart persiste, demandez une explication écrite au service paie, en joignant le calcul.
Attention. Service-public.fr indique qu'un salarié peut contester le montant ou l'exactitude de sa fiche de paie pendant 3 ans à compter de sa remise. Pour un litige, l'inspection du travail ou un avocat en droit du travail renseignent sur la suite.
Rangez les bulletins par période de référence dans une chemise ou un classeur, avec une étiquette imprimée sur une étiqueteuse comme la Brother PT-H110, qui accepte des rubans de 3,5 à 12 mm. Service-public.fr conseille de garder les bulletins de salaire jusqu'à la liquidation de la retraite.
Le nombre calculé, arrondi à l'entier supérieur et plafonné à 30 jours ouvrables (ou converti en jours ouvrés), correspond au compteur du bulletin, ou l'écart a reçu une explication écrite du service paie : convention collective, absences ou mode de décompte.
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Rédigé par la rédaction du magazine.