Forte hausse du barème, extension aux pick-up 4 places, fin d’exonération pour les véhicules hybrides… si vous devez changer de voiture de société prochainement, ne manquez de vous enquérir du montant de la TVS.
TAXES SUR LES VOITURES DE SOCIÉTÉS
Au nom de la transition énergétique, et « pour inciter au renouvellement du parc automobile des entreprises », le seuil de déclenchement de la taxe est abaissé de 5 gCO2/km et le barème est linéarisé à la hausse. Il en résulte, dans la plupart des cas, une forte hausse de la taxe au-delà de 75 gCO2/km.
Voici quelques exemples :
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Véhicules immatriculés en WLTP
| Taux d’émission (en g/km) | Montant 2023 | à partir du 1/01/2024 | Augmentation 2023/2024 |
|---|---|---|---|
| 75 | 60 | 93 | + 55 % |
| 100 | 150 | 173 | + 15 % |
| 125 | 200 | 333 | + 67 % |
| 150 | 600 | 1.183 | + 97 % |
| 175 | 2.065 | 2.633 | + 28 % |
| 200 | 3.580 | 4.258 | + 19 % |
| 225 | 4.725 | 5.883 | + 25 % |
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Véhicules immatriculés en NEDC
| Taux d’émission (en g/km) | Montant 2023 | à partir du 1/01/2024 | Variation 2023/2024 |
|---|---|---|---|
| 75 | 150 | 116 | – 23 % |
| 100 | 200 | 242 | + 17 % |
| 125 | 813 | 1.012 | + 24 % |
| 150 | 1.950 | 2.507 | + 29 % |
| 175 | 3.413 | 4.132 | + 21 % |
| 200 | 3.900 | 5.757 | + 92 % |
| 225 | 5.288 | 7.382 | + 40 % |
Nota : les barèmes complets peuvent consultés sur notre fiche
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Nouveau barème en fonction des chevaux fiscaux
| Puissance fiscale | Montant 2023 | à partir du 1/01/2024 | Augmentation 2027/2023 |
|---|---|---|---|
| Inférieure ou égale à 3 CV | 750 | 1.500 | + 100 % |
| De 4 à 6 CV | 1.400 | 2.250 | + 61 % |
| De 7 à 10 CV | 3.000 | 3.750 | + 25 % |
| De 11 à 15 CV | 3.600 | 4.750 | + 32 % |
| Supérieure à 15 CV | 4.500 | 6.000 | + 33 % |
SUPPRESSION DES EXONÉRATIONS EN FAVEUR DES VÉHICULES HYBRIDES
Jusqu’au 31 décembre dernier, les véhicules hybrides qui combinaient l’énergie électrique ou l’hydrogène avec une motorisation à l’essence, au GPL, au gaz naturel ou au superéthanol E85, étaient totalement et définitivement exonérés de la taxe sur les voitures de sociétés lorsque le taux d’émission de CO2 figurant sur leur carte grise (rubrique V7) n’excèdait pas 60 g/km, pour les véhicules immatriculés dans le nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP), ou 50 g/km pour les véhicules immatriculés dans l’ancien dispositif (NEDC).
Par ailleurs, ces mêmes véhicules hybrides étaient totalement exonérés également, mais durant 12 trimestres seulement, si leur taux d’émission dépassait 50 g ou 60 g, sans excéder 100 g/km (NEDC) ou 120 g/km (WLTP).
Mais considérant que ces véhicules sont émetteurs de dioxyde de carbone, ces exonérations sont purement et simplement supprimées à compter de cette année.
Désormais donc, seuls sont exonérés en raison de leur source d’énergie, les véhicules qui fonctionnent exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou à une combinaison des deux.
Toutefois, les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 continuent à être favorisés au travers des abattements suivants :
- 40 % des émissions de dioxyde de carbone, sauf lorsque ces émissions excèdent 250 g/km ;
- 2 CV pour la puissance administrative, sauf lorsque cette dernière excède 12 CV.
EXTENSION AUX VÉHICULES DE TYPE PICK-UP COMPRENANT 4 PLACES ET PLUS
Selon le Gouvernement, « certaines pratiques observées aboutissant à minorer le montant des taxes », un décret à paraître soumettra à la TVS les véhicules « pick-up » comportant 4 places ou plus (contre 5 places ou plus aujourd’hui) et les « camions hors route » comportant 5 places ou plus.
REMPLACEMENT DE LA TAXE ANNUELLE SUR L’ANCIENNETÉ DES VÉHICULES PAR UNE TAXE SUR LES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES
La taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules était la deuxième composante de la TVS.
Mais cette taxe, qui s’appuyait sur des catégories obsolètes de véhicules, est remplacée, à partir de cette année, par une nouvelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Trois tarifs cohérents avec les catégories Crit’Air sont ainsi retenus : un tarif nul pour la catégorie E (véhicules électriques ou hydrogène), un tarif de 100 € pour la catégorie Crit’Air 1 (véhicules essence EURO 5 et 6), et un tarif de 500 € pour les autres véhicules, notamment les Diesel, quel que soit leur âge ou leur taux d’émission de CO2.