Vous devez justifier le montant de TVS 2026 réglé pour la flotte de véhicules de l’entreprise. Vous ouvrez le dossier, et vous réalisez que les taxes et leurs barèmes ne sont plus ceux d’avant.
Depuis 2022, la Taxe sur les Véhicules de Société n’existe plus sous ce nom : elle a été remplacée par deux taxes distinctes, la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (que les notices de la DGFiP appellent aussi taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme), présentées sur impots.gouv.fr. Mais tout le monde continue de parler de taxe TVS, par habitude, y compris dans les logiciels comptables. Pour calculer la TVS 2026, il faut donc regarder deux barèmes séparés, et non un seul comme avant.
Qu’est-ce que la TVS et qui doit la payer ?
La TVS concerne les entreprises qui possèdent ou louent des véhicules de tourisme utilisés à des fins économiques. Peu importe le statut juridique : SARL, SAS, entreprise individuelle, dès lors qu’un véhicule figure à l’actif ou fait l’objet d’un contrat de location longue durée, la taxe s’applique.
Sont exclus les véhicules utilitaires purs et certains véhicules affectés exclusivement à une activité spécifique, comme le transport de voyageurs. Les cas limites sont nombreux, alors vérifie toujours la carte grise et les notices officielles de la DGFiP avant de trancher.
Deux taxes composent aujourd’hui ce qu’on appelle encore par habitude la TVS : la taxe CO2 et la taxe polluants. Ignorer l’une des deux dans ton calcul fausse totalement le résultat.
Comment calculer la TVS 2026 ?
Pour calculer la TVS 2026, additionne les deux composantes véhicule par véhicule, puis fais la somme sur l’ensemble de la flotte. La première composante dépend des émissions de CO2 en g/km, la seconde de la catégorie du véhicule, détaillée dans les notices officielles de la DGFiP.
Le calcul TVS se fait donc en trois étapes : identifier le taux d’émission CO2 du véhicule, appliquer le barème correspondant, puis ajouter la seconde taxe selon la catégorie du véhicule. Simple sur le papier, plus fastidieux dès que la flotte dépasse dix véhicules !
Le barème CO2 en détail
- Véhicules essence et diesel récents : barème progressif par tranche de g/km de CO2
- Véhicules hybrides rechargeables : barème appliqué selon les émissions de CO2 indiquées sur le certificat d’immatriculation
- Véhicules 100% électriques : pas de taxe CO2 à payer, leurs émissions étant nulles
Quel est le barème TVS 2026 applicable ?
Le bareme TVS 2026 est progressif et dépend de la méthode d’homologation du véhicule et de ses émissions de CO2. Les montants exacts du tarif TVS 2026 changent selon les années : ils figurent dans la fiche d’aide au calcul et les notices de la DGFiP, accessibles depuis impots.gouv.fr.
Pour appliquer le tvs bareme, les montants exacts sont ceux publiés par la Direction générale des Finances publiques. Ne te fie jamais à un tableau trouvé au hasard sur un forum, croise toujours avec la source officielle.
Pourquoi utiliser un simulateur TVS plutôt qu’un calcul manuel ?
Une flotte de trois véhicules ? Un calcul manuel se fait en dix minutes. Une flotte de trente véhicules, avec des dates de mise en circulation différentes ? Le simulateur calcul TVS devient presque indispensable pour éviter les erreurs de tranche.
Cette technique de calcul en deux temps, franchement, use les nerfs quand on gère beaucoup de véhicules à la main. Un bon calcul TVS simulateur intègre automatiquement les deux composantes, applique les exonérations, et sort un montant par véhicule. Les logiciels comptables ou de gestion de flotte intègrent parfois ce type d’outil.
Ce que doit contenir une bonne simulation TVS
Une simulation TVS fiable demande trois informations minimum : le taux d’émission CO2 exact, la date de première mise en circulation, et le type de carburant. Sans ces trois données, le résultat n’a aucune valeur.
- Récupère le certificat d’immatriculation de chaque véhicule
- Note le taux de CO2 en g/km indiqué en case V.7
- Vérifie la date de première immatriculation en case B
- Reporte ces données dans l’outil de simulation choisi
Ma TVS : quand et comment la déclarer ?
Cette question, tu te la poses probablement chaque début d’année : où et quand déclarer ma TVS ? La déclaration se fait via l’annexe 3310-A à la déclaration de TVA pour les entreprises au régime réel normal, ou via le formulaire 3517-S au régime simplifié, comme l’indique impots.gouv.fr.
Le délai dépend du régime de TVA de l’entreprise : au régime réel normal, l’annexe se dépose avec la déclaration de TVA de janvier suivant la période d’imposition ; au régime simplifié, la date limite dépend de la clôture de l’exercice. Retiens une règle simple : la période de référence court du 1er janvier au 31 décembre, et la déclaration intervient l’année suivante. Un retard peut entraîner des pénalités.
Un oubli ou un retard de déclaration peut entraîner des pénalités et des intérêts de retard. Un rappel qui coûte cher pour une simple annexe oubliée.
Comment calculer la TVS pour une flotte mixte ?
Une flotte mixte, avec des thermiques, des hybrides et des électriques, complique franchement l’exercice. Chaque catégorie répond à des règles différentes, et il y a fort à parier qu’une erreur se glisse quelque part si tu traites tout manuellement.
Pour comment calculer la TVS sur ce type de parc, sépare d’abord les véhicules par catégorie d’émission, puis applique le barème adapté à chacun. Les véhicules électriques sortent immédiatement du calcul de la composante CO2, mais vérifie leur situation pour la seconde taxe dans les notices officielles.
Franchement, cette usine à gaz administrative aurait mérité une vraie simplification plutôt qu’un simple changement de nom. Deux taxes à calculer séparément pour un résultat qui, au final, ressemble beaucoup à l’ancienne TVS unique.
Pour t’y retrouver avec le tvs 2026, retiens l’essentiel : sépare toujours les deux composantes CO2 et polluants, vérifie le tvs 2026 barème officiel avant chaque déclaration, et automatise le calcul dès que ta flotte dépasse quelques véhicules. Un simulateur TVS fiable t’évitera bien des mauvaises surprises au moment de la déclaration annexée à la TVA. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou du service des impôts des entreprises.
