50/50… 80/20… 100 % dividendes ou 100 % rémunération ? Compte tenu de l’I.S., des cotisations sociales, de la flat-tax ou de l’impôt sur le revenu, voici une simulation qui va vous permettra de faire le bon choix.

Pour cette simulation, nous prenons pour hypothèse un bénéfice annuel disponible avant impôt de 100.000 € et nous recherchons quelle est la meilleure façon de percevoir cette somme, afin d’optimiser le net disponible après cotisations sociales et impôt sur le revenu.

NB : en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, nous considérons que le dirigeant et son foyer ne déclarent aucun autre revenu que sa rémunération et ses dividendes. De plus, le montant de son impôt est déterminé aussi bien à partir du barème progressif que de la flat-tax, mais nous ne retenons bien évidemment que le montant le plus favorable pour lui.

Par ailleurs, nous envisageons quatre cas :

Dans les trois premiers cas, il s’agit d’une SARL dont le capital s’élève par hypothèse à 10.000 €.

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1ER CAS : GÉRANT MAJORITAIRE S’ACQUITTANT LUI-MÊME DE SES COTISATIONS SOCIALES

Rémun. / divid.0 / 10020 / 8040 / 6050 / 5060 / 4080 / 20100 / 0
Bénéfice avant impôt100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €
Rémunération0 €20.000 €40.000 €50.000 €60.000 €80.000 €100.000 €
Impôt sur les sociétés20.750 €15.750 €9.000 €8.250 €6.000 €3.000 €0 €
Dividende79.250 €64.250 €51.000 €41.750 €34.000 €17.000 €0 €
Prélèvements sociaux (1)172 €172 €172 €172 €172 €172 €0 €
Cotisations sociales (2)24.687 €26.262 €28.151 €28.331 €28.871 €29.590 €30.548 €
Revenu avant impôts54.391 €57.816 €62.677 €63.247 €64.957 €67.238 €69.452 €
CSG non déductible (3)+ 2.122 €+ 2.258 €+ 2.441 €+ 2.461 €+ 2.522 €+ 2.604 €+ 2.712 €
Abattement 10 % (4)472 €– 2.226 €– 4.244 €– 5.246 €– 6.252 €– 8.260 €– 10.271 €
Abattement 40 % (5)– 31.700 €-25.700 €– 20.400 €– 16.700 €– 13.600 €– 6.800 €0 €
CSG déductible (6)– 68 €– 68 €– 68 €– 68 €– 68 €– 68 €0 €
Revenu imposable24.273 €32.252 €40.578 €43.866 €47.731 €54.886 €61.893 €
Impôt sur le revenu et net disponible pour 1 part fiscale
IR selon barème 20231.141 €3.269 €5.767 €6.754 €7.913 €10.060 €12.162 €
ou flat-tax10.144 €8.224 €6.528 €5.597 €6.174 €9.196 €(*)
Disponible (7)53.250 €54.547 €56.910 €57.650 €58.783 €58.042 €51.380 €
Impôt sur le revenu et net disponible pour 2 parts fiscales
IR selon barème 20230 €332 €1.662 €2.186 €2.804 €3.667 €5.755 €
ou flat-tax10.144 €8.224 €6.528 €5.344 €4.352 €4.505 €(*)
Disponible (8)54.391 €57.484 €61.015 €61.061 €62.153 €63.571 €63.697 €
Impôt sur le revenu et net disponible pour 3 parts fiscales
IR selon barème 20230 €0 €0 €465 €1.083 €2.226 €3.252 €
ou flat-tax10.144 €8.224 €6.528 €5.344 €4.352 €2.784 €(*)
Disponible (8)54.391 €57.816 €62.677 €62.782 €63.874 €65.012 €66.200 €

(*) En l’absence de dividende, la flat tax n’est pas applicable.

(1) S’agissant d’un Gérant majoritaire, les prélèvements sociaux sur les dividendes (CSG, CRDS, Prélèvement Social, soit 17,2 % au total) s’appliquent sur la part des dividendes n’excédant pas 10 % de la part du capital détenue par ce Gérant (soit dans cet exemple : 10.000 x 100 % x 10 % x 17,2 % = 172 €). Ils doivent être précomptés par la société et reversés par celle-ci avant le 15 du mois qui suit le versement des dividendes. Par ailleurs, pour les associés dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 50.000 € (célibataires) ou 75.000 € (couples), s’ajoute à ce prélèvement de 17,2 % un prélèvement fiscal de 12,8 %. Celui-ci, dont il n’est pas tenu compte ici, constitue un acompte d’un impôt sur le revenu qui sera déduit de l’impôt à payer.

(2) Cotisations SSI pour un commerçant. Ces charges sociales, les mêmes que celles dues pour les rémunérations des non salariés, s’appliquent sur la part des dividendes des Gérants majoritaires qui excède 10 % de leur participation dans le capital et du solde moyen de leur compte courant d’associé.

(3) CSG  incluse dans les cotisations du Gérant mais qui, du fait de son caractère non déductible (à hauteur de 2,9 %), doit être réintégrée à son revenu imposable.

(4) Cet abattement s’applique sur la rémunération uniquement.

(5) Cet abattement s’applique sur les dividendes, à condition de ne pas opter pour la flat-tax.

(6) CSG incluse dans les prélèvements sociaux de 17,2 % et déductible du revenu imposable à hauteur de 6,8 %, à condition de ne pas opter pour la flat-tax.

(7) Dans cet exemple (Gérant(e) ne possédant qu’une part fiscale), le net disponible le plus élevé est obtenu avec la répartition suivante : 60 % rémunération / 40 % dividendes.

(8) Dans cet exemple (Gérant(e) possédant 2 ou 3 parts fiscales), le net disponible le plus élevé est obtenu avec la répartition suivante : 100 % rémunération / 0 % dividendes.

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2E CAS : GÉRANT MAJORITAIRE DONT LES COTISATIONS SOCIALES SONT PRISES EN CHARGE PAR SA SOCIÉTÉ

Rémun. / divid.0 / 10020 / 8040 / 6050 / 5060 / 4080 / 20100 / 0
Bénéfice avant impôt100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €
Rémunération0 €13.757 €27.387 €34.058 €40.633 €54.768 €69.452 €
Cotisations / rému (1)0 €6.243 €12.613 €15.942 €19.367 €25.232 €30.548 €
Impôt sur les sociétés20.750 €15.750 €10.750 €8.250 €6.000 €3.000 €0 €
Dividende54.563 €43.819 €33.898 €28.888 €23.673 €11.967 €0 €
Cotisations / divi. (1)24.687 €20.431 €15.352 €12.862 €10.327 €5.033 €0 €
Prélèvements sociaux (2)172 €172 €172 €172 €172 €172 €0 €
Revenu avant impôts54.563 €57.576 €61.285 €62.946 €64.306 €66.579 €69.452 €
CSG non déductible (3)+ 2.149 €+ 2.254 €+ 2.390 €+ 2.459 €+ 2.519 €+ 2.600 €+ 2.712 €
Abattement 10 % (4)– 472 €– 1.601 €– 2.978 €– 3.652 €– 4.315 €– 5.737 €– 7.216 €
Abattement 40 % (5)– 31.700 €– 25.700 €– 19.700 €– 16.700 €– 13.600 €– 6.800 €0 €
CSG déductible (6)– 68 €– 68 €– 68 €– 68 €– 68 €– 68 €0 €
Revenu imposable24.472 €32.461 €40.929 €44.985 €48.842 €56.730 €64.948 €
Impôt sur le revenu et net disponible pour 1 part fiscale
IR selon barème 20231.145 €3.332 €5.872 €7.089 €8.246 €10.613 €13.078 €
ou flat-tax (1 part)10.144 €8.224 €6.304 €5.776 €6.499 €9.749 €(*)
Disponible (7)53.418 €54.244 €55.413 €57.170 €57.807 €56.830 €56.374 €
Impôt sur le revenu et net disponible pour 2 parts fiscales
IR selon barème 20230 €365 €1.717 €2.365 €2.982 €4.206 €6.672 €
ou flat-tax (1 part)10.144 €8.224 €6.304 €5.344 €4.352 €4.800 €(*)
Disponible (8)54.463 €57.211 €54.981 €60.581 €61.324 €61.779 €62.780 €
Impôt sur le revenu et net disponible pour 3 parts fiscales
IR selon barème 20230 €0 €0 €644 €1.260 €2.521 €3.588 €
ou flat-tax (1 part)10.144 €8.224 €6.304 €5.344 €4.352 €3.077 €(*)
Disponible (8)54.463 €57.576 €61.285 €62.302 €63.046 €64.058 €65.864 €

(*) En l’absence de dividende, la flat tax n’est pas applicable.

(1) Cotisations SSI pour un commerçant. Ces charges sociales, les mêmes que celles dues pour les rémunérations des non salariés, s’appliquent sur la part des dividendes des Gérants majoritaires qui excède 10 % de leur participation dans le capital et du solde moyen de leur compte courant d’associé.

(2) S’agissant d’un Gérant majoritaire, les prélèvements sociaux sur les dividendes (CSG, CRDS, Prélèvement Social, soit 17,2 % au total) s’appliquent sur la part des dividendes n’excédant pas 10 % de la part du capital détenue par ce Gérant (soit dans cet exemple : 10.000 x 100 % x 10 % x 17,2 % = 172 €). Ils doivent être précomptés par la société et reversés par celle-ci avant le 15 du mois qui suit le versement des dividendes. Par ailleurs, pour les associés dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 50.000 € (célibataires) ou 75.000 € (couples), s’ajoute à ce prélèvement de 17,2 % un prélèvement fiscal de 12,8 %. Celui-ci, dont il n’est pas tenu compte ici, constitue un acompte d’un impôt sur le revenu qui sera déduit de l’impôt à payer.

(3) CSG  incluse dans les cotisations du Gérant mais qui, du fait de son caractère non déductible (à hauteur de 2,9 %), doit être réintégrée à son revenu imposable.

(4) Cet abattement s’applique uniquement sur la rémunération.

(5) Cet abattement s’applique sur les dividendes, à condition de ne pas opter pour la flat-tax.

(6) CSG incluse dans les prélèvements sociaux de 17,2 % et déductible du revenu imposable à hauteur de 6,8 %, à condition de ne pas opter pour la flat-tax.

(7) Dans cet exemple (Gérant(e) ne possédant qu’une part fiscale), le net disponible le plus élevé est obtenu avec la répartition suivante : 60 % rémunération / 40 % dividendes.

(8) Dans cet exemple (Gérant(e) possédant 2 ou 3 parts fiscales), le net disponible le plus élevé est obtenu avec la répartition suivante : 100 % rémunération / 0 % dividendes.

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3E CAS : GÉRANT DÉTENANT 50 % DU CAPITAL ET RELEVANT DU RÉGIME DES SALARIÉS

 Rémun. / divid.0 / 10020 / 8040 / 6050 / 5060 / 4080 / 20100 / 0
Bénéfice avant impôt100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €
Rémunération nette0 €10.696 €21.990 €27.638 €33.207 €44.787 €56.366 €
Cotisations / rému0 €9.304 €18.010 €22.362 €26.793 €35.213 €43.634 €
Impôt sur les sociétés20.750 €15.750 €10.750 €8.250 €6.000 €3.000 €0 €
Dividende39.625 €32.125 €24.625 €20.875 €17.000 €8.500 €0 €
Prélèvements sociaux6.816 €5.526 €4.236 €3.591 €2.924 €1.462 €0 €
Revenu avant impôts32.809 €37.295 €42.379 €44.922 €47.283 €51.825 €56.366 €
CSG non déductible+ 0 €+ 417 €+ 830 €+ 1.037 €+ 1.242 €+ 1.653 €+ 2.065 €
Abattement 10 %– 0 €– 1.111 €– 2.282 €– 2.868 €– 3.445 €– 4.644 €– 5.843 €
Abattement 40 %– 15.850 €– 12.850 €– 9.850 €– 8.350 €– 6.800 €– 3.400 €0 €
CSG déductible– 2.695 €– 2.185 €– 1.675 €– 1.420 €– 1.156 €– 578 €0 €
Revenu imposable21.080 €27.092 €33.638 €36.912 €40.048 €46.318 €52.588 €
Impôt sur le revenu et net disponible pour 1 part fiscale
IR selon barème 2023604 €1.774 €3.685 €4.667 €5.608 €7.489 €9.370 €
ou flat-tax5.072 €4.112 €3.670 €4.031 €5.071 €7.221 €(*)
Disponible (18)32.205 €35.521 €38.709 €40.891 €42.212 €44.604 €46.996 €
Impôt sur le revenu et net disponible pour 2 parts fiscales
IR selon barème 20230 € 0 €552 €1.075 €1.576 €2.579 €3.414 €
ou flat-tax5.072 €4.112 €3.152 €2.672 €2.309 €2.945 €(*)
Disponible (1)32.809 €37.295 €41.827 €43.847 €45.707 €49.246 €52.952 €
Impôt sur le revenu et net disponible pour 3 parts fiscales
IR selon barème 20230 €0 €0 €0 €0 €857 €1.858 €
ou flat-tax5.072 €4.112 €3.152 €2.672 €2.176 €1.222 €(*)
Disponible (1)32.809 €37.295 €42.379 €44.922 €47.283 €50.968 €54.508 €

(1) Dans cet exemple, le net disponible le plus élevé  est obtenu avec la répartition suivante : 100 % rémunération / 0 % dividendes.

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4E CAS : PRÉSIDENT DE SASU (IL DÉTIENT DONC 100 % DU CAPITAL ET RELÈVE DU RÉGIME DES SALARIÉS)

 Rémun. / divid.0 / 10020 / 8040 / 6050 / 5060 / 4080 / 20100 / 0
Bénéfice avant impôt100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €100.000 €
Rémunération nette0 €10.696 €21.990 €27.638 €33.207 €44.787 €56.366 €
Cotisations / rému0 €9.304 €18.010 €22.362 €26.793 €35.213 €43.634 €
Impôt sur les sociétés20.750 €15.750 €10.750 €8.250 €6.000 €3.000 €0 €
Dividende79.250 €64.250 €49.250 €41.750 €34.000 €17.000 €0 €
Prélèvements sociaux13.948 €11.051 €8.471 €7.181 €5.848 €2.924 €0 €
Revenu avant impôts65.302 €63.895 €62.769 €62.207 €61.359 €58.863 €56.366 €
CSG non déductible+ 0 €+ 417 €+ 830 €+ 1.037 €+ 1.242 €+ 1.653 €+ 2.065 €
Abattement 10 %– 0 €– 1.111 €– 2.282 €– 2.868 €– 3.445 €– 4.644 €– 5.843 €
Abattement 40 %– 31.700 €– 25.558 €– 19.700 €– 16.700 €– 13.600 €– 6.800 €0 €
CSG déductible– 5.389 €– 4.369 €– 3.349 €– 2.839 €– 2.312 €– 1.156 €0 €
Revenu imposable42.161 €44.325 €46.739 €48.018 €49.092 €50.840 €52.588 €
Impôt sur le revenu et net disponible pour 1 part fiscale
IR selon barème 20236.242 €6.849 €7.615 €7.999 €8.321 €8.846 €9.370 €
ou flat-tax10.144 €8.224 €6.822 €6.703 €7.247 €8.309 €(*)
Disponible (1)59.060 €57.046 €55.947 €55.504 €54.112 €50.554 €46.996 €
Impôt sur le revenu et net disponible pour 2 parts fiscales
IR selon barème 20231.915 €2.237 €2.645 €2.850 €3.022 €3.221 €3.414 €
ou flat-tax10.144 €8.224 €6.304 €5.344 €4.485 €4.033 €(*)
Disponible (1)63.387 €61.658 €60.124 €59.357 €58.837 €55.642 €52.952 €
Impôt sur le revenu et net disponible pour 3 parts fiscales
IR selon barème 2023192 €516 €924 €1.129 €1.300 €1.579 €1.858 €
ou flat-tax10.144 €8.224 €6.304 €5.344 €4.352 €2.310 €(*)
Disponible (1)65.110 €63.379 €61.845 €61.078 €60.059 €

(8) Dans cet exemple, le net disponible le plus élevé  est obtenu avec la répartition suivante : 100 % dividendes / 0 % rémunération. Toutefois, l’attention est attirée sur le fait que cette option ne permet d’acquérir aucuns droits pour la retraite. En outre, dans le cas où le Président de la société ne percevrait aucun autre revenu d’activité professionnelle par ailleurs, ni aucune pension de retraite ou indemnité de chômage, il serait probablement assujetti à la CSM (Contribution Subsidiaire Maladie, dite aussi « cotisation PUMa »).
Or dans cet exemple, celle-ci s’élèverait à 3.721 €. Cette contribution aurait donc pour effet de ramener le net disponible à un niveau inférieur à celui obtenu avec la répartition 20 % rémunération / 80 % dividende, laquelle deviendrait dans ce cas la plus intéressante.

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CONCLUSION

D’une façon générale, et comme le confirme cet exemple, le Gérant majoritaire d’une SARL ou d’une EURL a toujours intérêt à privilégier au maximum une rémunération à des dividendes.

Tandis que pour le Président d’une SAS ou d’une SASU, c’est généralement le contraire. Le coût des charges sociales sur ses salaires étant très important, et ses dividendes n’étant pas soumis aux cotisations sociales, ces derniers sont généralement plus intéressants pour lui.

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