C’est à partir du 1er janvier prochain que la réforme du mode de calcul des cotisations des non salariés va entrer en vigueur. L’un des buts est d’améliorer les retraites des TNS, tant de base que complémentaire. Qu’en est-il en réalité ? Nous avons fait les calculs.
Rappel du principe général de la réforme des cotisations TNS
Le principe de base de cette réforme est de simplifier le mode de calcul de vos cotisations en ne retenant qu’une seule et même assiette pour toutes les cotisations, celle-ci étant égale à votre revenu brut (c’est-à-dire avant déduction de vos cotisations) diminué d’un abattement de 26 % (celui-ci ne pouvant ni être inférieur à 1,76 % du plafond annuel de la sécurité sociale, ni supérieur à 130 % de ce même plafond).
Au niveau du montant global de vos cotisations, cette réforme est en principe neutre financièrement. Elle peut même se traduire par une légère baisse de celui-ci. Mais dans le détail, elle se traduit par contre par une nette baisse de la CSG/CRDS (de l’ordre de 20 %).
Quel impact sur vos retraites ?
Le fait que la CSG/CRDS soit en baisse n’a bien sûr aucun impact sur vos retraites. Mais cette baisse permet au législateur d’augmenter plusieurs de vos cotisations à partir du 1er janvier prochain.
Il en est ainsi notamment de votre cotisation d’assurance maladie, dont le taux de base passe à 8,50 % au lieu de 7,20 %, tout comme le taux de la cotisation indemnités journalières, qui passe à 0,50 % au lieu de 0,30 %.
Par ailleurs, il en est de même en ce qui concerne vos cotisations pour la retraite. Votre cotisation pour la retraite de base va ainsi passer à 17,87 % au lieu de 17,75 % aujourd’hui, et celle pour la retraite complémentaire va passer à 8,1 % dans la limite du PASS, contre 7 % aujourd’hui, et à 9,1 % au-delà du PASS, au lieu de 8 % aujourd’hui (toujours dans la limite de 4 Pass).
Or considérant que, dans le régime des TNS, le montant de la retraite est essentiellement lié au montant des cotisations versées (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale pour ce qui concerne la retraite de base) cette réforme devrait effectivement se traduire par une légère amélioration de vos retraites, tant de base que complémentaire, à condition toutefois de ne pas se situer en fin de carrière.
Exemples pour un revenu brut ne dépassant pas le plafond actuel de la Sécurité sociale (46.368 €)(*)
| Revenu brut annuel | Total Cotisations | Dont retraite | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Avant | Après | Avant | Après | Aug. | |
| 18.000 € | 5.276 € | 5.193 € | 3.270 € | 3.459 € | + 5,8 % |
| 24.000 € | 6.982 € | 6.994 € | 4.373 € | 4.611 € | + 5,4 % |
| 36.000 € | 11.073 € | 10.499 € | 6.410 € | 6.918 € | + 7,9 % |
| 46.368 € | 14.605 € | 14.348 € | 8.172 € | 8.911 € | + 9,0 % |
Lecture : pour un revenu annuel brut de 18.000 €, le total des cotisations va passer de 5.276 € aujourd’hui à 5.193 € en 2025, et les cotisations retraite incluses dans ce total vont passer de 3.270 € aujourd’hui à 3.459 €, soit une augmentation de 5,8 %.
(*) Pour les revenus supérieurs, nous reviendrons sur ces chiffres dès que le plafond de la Sécurité sociale pour 2025 sera fixé.