On croit souvent que pour valider un trimestre de retraite, il faut avoir travaillé 3 mois. Or c’est faux : on peut travailler toute l’année et n’acquérir aucun trimestre, comme on peut acquérir 4 trimestres en ne travaillant que 2 mois dans l’année.
Le nombre de trimestres acquis est un élément crucial pour optimiser sa retraite. Il vous permet d’éviter la décote, et donc de bénéficier d’une pension à taux plein, voire de bénéficier d’une surcote si votre nombre est supérieur au minimum requis.
Cependant, comme il a été dit en introduction, le nombre de trimestres acquis ne dépend pas du temps de travail effectué, pas même du revenu perçu, mais du revenu cotisé. Et cela change tout !
En outre, le mode d’acquisition des trimestres est différent selon que l’on relève du régime des salariés ou des non salariés.
RÉGIME DES SALARIÉS (EX : GÉRANT MINORITAIRE OU ÉGALITAIRE DE SARL, PRÉSIDENT DE SAS OU DE SASU)
Pour les salariés, l’assiette minimum des cotisations de retraite qui permet de valider 1 trimestre est fixée par la loi à 150 fois la valeur du SMIC horaire au 1er janvier de l’année (article R.351-9 du code de la Sécurité sociale).
En 2024, ce montant correspond à 1.747,50 € par trimestre. Il faut donc avoir cotisé sur 4 fois ce montant, soit 6.990 €, pour valider 4 trimestres dans l’année, et ce, quel que soit le nombre de mois travaillés.
Mais attention, dans le régime des salariés, si le revenu d’un mois est supérieur au plafond de la Sécurité sociale (soit 3.864 € en 2024), il n’est retenu qu’à hauteur de ce plafond.
Par exemple si, au titre d’un mois, votre salaire brut est égal à 3 fois le minimum ci-dessus, soit 5.242,50 €, vous pourriez penser que vous avez acquis 3 trimestres. Or pas du tout ! Votre revenu ne sera retenu que pour 3.864 € et vous n’acquerrez donc que 2 trimestres. En outre, les 1.378,50 € de différence (5.242,50 – 3.864) ne sont pas reportables sur le trimestre suivant (même si celui-ci n’est pas rémunéré). Ils sont donc définitivement perdus au regard de l’acquisition des trimestres puisqu’ils n’auront pas été soumis à cotisations.
Ceci permet d’ailleurs de rappeler que, contrairement à ce que l’on peut lire assez souvent, il n’est pas possible, dans le régime des salariés et assimilés, de valider 4 trimestres de retraite en ne se rémunérant qu’un seul mois dans l’année, fût-ce à hauteur de 6.990 €.
Si l’on souhaite optimiser, il faut se rémunérer au minimum 2 mois dans l’année et à hauteur d’au moins 3.495 € bruts chacun. Vous obtenez ainsi 2 trimestres pour chaque mois, soit vos 4 trimestres, sans cotiser un centime de trop.
Bien sûr, vous pouvez aussi choisir de vous payer 4 mois à hauteur de 1.747,50 € chacun.
Enfin, notons que les Gérants minoritaires qui ne se rémunèrent pas au cours d’une année, ou qui perçoivent moins de 1.747,50 € par an, n’acquièrent aucun trimestre au titre de l’année considérée. Celle-ci est donc perdue. En outre, les trimestres manquants ne pourront être récupérés qu’en fin de carrière, c’est-à-dire en travaillant plus longtemps, car il est impossible d’acquérir plus de 4 trimestre par an.
RÉGIME DES NON SALARIÉS (EX : GÉRANTS MAJORITAIRES SARL/EURL)
Pour les non salariés, le principe de base est identique, à savoir que l’assiette minimum des cotisations de retraite qui permet de valider 1 trimestre est fixée à 150 fois la valeur du SMIC horaire au 1er janvier de l’année (article D.643-3 du code de la Sécurité sociale).
Là encore donc, Il faut avoir cotisé sur 4 fois ce montant, soit sur 6.990 €, pour valider 4 trimestres dans l’année, et ce, quel que soit le nombre de mois travaillés.
Mais ce qui diffère par contre, par rapport au régime salariés, c’est que c’est bien la totalité du revenu annuel cotisé qui est retenue cette fois-ci, et quelle que soit la périodicité selon laquelle il a été perçu.
En d’autres termes, le plafond mensuel de la sécurité sociale n’a pas d’incidence sur la base de cotisation et il est donc tout à fait possible, dans ce cas, d’acquérir ses 4 trimestres en se versant 6.990 € en une seule fois dans l’année.
Notons même que, compte tenu de la CSG/CRDS non déductible, qui s’ajoute au revenu soumis à cotisations, le revenu net qui permet de recevoir ses 4 trimestres peut être ramené à 6.732 €. Car dans ce cas en effet, la CSG non déductible s’élève à 258 €, et l’assiette des cotisations est donc bien égale à 6.732 + 258 = 6.990 €.
Par contre attention : c’est à l’euro près ! Ainsi, si vous vous versez 6.731 € au lieu de 6.732 €, la CSG non déductible s’élèvera toujours à 258 €, mais le total cotisé ne s’élèvera plus qu’à 6.989 € (6.731 + 258). Pour un seul euro de différence sur l’année, vous perdez donc 1 trimestre tout entier !
Et là encore n’oubliez pas que, quel que soit le montant de sa rémunération, on ne peut jamais acquérir plus de 4 trimestres au titre d’une même année. Donc même si vous vous rémunérez plus de 6.990 €, vous n’acquerrez toujours que 4 trimestres au maximum.
CAS DES GÉRANTS MAJORITAIRES PAS OU PEU RÉMUNÉRÉS
Les Gérants majoritaires qui, en 2024, déclarent une rémunération nette annuelle inférieure à 5.243 €, sont assujettis à une cotisation minimale de retraite qui est calculée sur ce même montant. Or celui-ci étant inférieur au minimum annuel de 6.990 €, les Gérants assujettis aux cotisations minimales n’acquièrent donc que 3 trimestres de retraite par an.
Et malheureusement, il en est de même pour les Gérants qui déclarent une rémunération supérieure à ce montant de 5.243 € mais inférieure à 6.990 €. Car dans ce cas en effet, bien que les cotisations soient calculées sur leur revenu réel, elles n’en sont pas moins calculées sur une base inférieure à 6.990 €.