Dans le but de limiter les conséquences de l’augmentation des prix de l’électricité à partir de cette année 2024, une nouvelle aide est mise en place en faveur des TPE. Voici les conditions et modalités pour en bénéficier.
ENTREPRISES ÉLIGIBLES
Sont éligibles à cette nouvelle aide les petites entreprises qui répondent cumulativement aux trois conditions suivantes :
- elles emploient moins de 10 personnes ;
- leur chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros ;
- elles ont signé un contrat de fourniture d’électricité pour l’année 2024 avant le 30 juin 2023.
MONTANT DE L’AIDE
L’aide prend la forme d’une réduction sur votre facture d’électricité, réduction dont le montant est calculé de telle sorte que le prix moyen du mégawattheure n’excède pas 230 € sur l’année 2024, hors taxe et hors TURPE.
COMMENT BÉNÉFICIER DE CETTE AIDE ?
Le bénéfice de cette aide (ou plutôt de cette réduction) doit être demandé auprès de votre fournisseur d’électricité, qui se fera ensuite rembourser par l’Etat, via l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
En principe, votre fournisseur vous indiquera prochainement si votre société est éligible à cette aide et, le cas échéant, vous demandera de lui fournir une attestation sur l’honneur certifiant que votre société remplit les conditions pour en bénéficier.