Congés payés en arrêt maladie : jusqu’où peux-tu remonter ?
Ce que vous devez savoir sur les congés payés rétroactifs La loi DDADUE n° 2024-364 du 22 avril...
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Administratif
Les démarches dans l’ordre où elles se posent, du greffe à l’URSSAF. Les pièces à demander en premier, les délais réels et les seuils qui changent les obligations.
Les démarches dans l'ordre, avec les délais réels
La plupart des blocages administratifs viennent d'une pièce réclamée en fin de parcours, alors qu'elle dépend d'une démarche qu'il fallait lancer six semaines plus tôt. L'ordre compte autant que le contenu du dossier.
- Lister les pièces qui dépendent d'un tiers et les demander en premier
- Noter la date d'effet de chaque déclaration, souvent différente de la date d'envoi
- Conserver les accusés de réception, seule preuve opposable en cas de litige
- Surveiller les seuils qui font basculer d'un régime à l'autre
Les articles reprennent chaque parcours étape par étape, du premier formulaire à la confirmation écrite.