Comme cela va être le cas chaque année jusqu’en 2027, les deux taxes sur les voitures de sociétés vont à nouveau augmenter à partir du 1er janvier prochain, y compris pour les véhicules hybrides. Voici les nouveaux barèmes…
Rappels : la TVS n’existe plus sous ce nom depuis le 1er janvier 2022. Mais les deux taxes qui la constituaient existent toujours quant à elles. C’est la raison pour laquelle, par mesure de simplification, nous continuons de les désigner ici sous l’acronyme TVS.
Pour chaque véhicule, la TVS due est égale à la somme de deux taxes distinctes : l’une est calculée en fonction de son taux d’émission de CO2, l’autre en fonction du type de carburant utilisé et de son classement Crit’Air.
A partir du 1er janvier 2025 (taxe payable en 2026), les modifications suivantes vont entrer en vigueur :
Nouveaux barèmes (et augmentation) de la taxe CO2
Relève du barème établi en fonction du taux d’émission de CO2, le véhicule qui, neuf ou d’occasion, répond cumulativement aux trois caractéristiques suivantes :
- il a été acquis ou loué, pour la première fois, à compter du 1er janvier 2006 ;
- sa date de première mise en circulation (voir la carte grise) est postérieure au 31 mai 2004 ;
- et il a fait l’objet d’une réception communautaire (dite réception CE).
Le taux d’émission de CO2 à retenir est celui qui est indiqué à la rubrique V7 de la carte grise. Il n’est pas tenu compte à cet égard d’éventuels aménagements techniques du véhicule, destinés à réduire son taux d’émission de CO2 (sauf à faire modifier la carte grise).
Cependant, compte tenu du changement du mode de calcul du taux d’émission de CO2 intervenu en 2020, il existe désormais deux barèmes, selon que le véhicule a été immatriculé sous l’ancienne norme (NEDC), ou sous la nouvelle norme (WLTP).
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2024, le calcul du tarif applicable est modifié. Il ne s’agit plus d’un tarif direct mais d’un tarif par tranche, et celui-ci est fixé comme suit à partir du 1er janvier 2025 :
Nouveaux barèmes 2025 (taxe payable en 2026)
| Barème WLTP | Barème NEDC | ||
|---|---|---|---|
| Fraction des émissions CO2 | Tarif marginal | Fraction des émissions CO2 | Tarif marginal |
| Jusqu’à 9 g/km | 0 € | Jusqu’à 7 g/km | 0 € |
| De 10 à 50 g/km | 1 € | De 8 à 41 g/km | 1 € |
| De 51 à 58 g/km | 2 € | De 42 à 48 g/km | 2 € |
| De 59 à 90 g/km | 3 € | De 49 à 74 g/km | 3 € |
| De 91 à 110 g/km | 4 € | De 75 à 91 g/km | 4 € |
| De 111 à 130 g/km | 10 € | De 92 à 107 g/km | 10 € |
| De 131 à 150 g/km | 50 € | De 108 à 124 g/km | 50 € |
| De 151 à 170 g/km | 60 € | De 125 à 140 g/km | 60 € |
| A partir de 171 g/km | 65 € | A partir de 141 g/km | 65 € |
Exemple d’utilisation du barème
Le tarif applicable à votre véhicule est égal à la somme des produits de chaque fraction figurant dans le tableau ci-dessus (1re colonne) par le tarif marginal associé (2e colonne). Voici un exemple de calcul pour un véhicule relevant de la norme WLTP et dont le taux d’émission est fixé à 100 g/km :
Pour toute l’année, le montant de la taxe est égal à :
9 x 0 + (50-9) x 1 + (58-50) x 2 + (90-58) x 3 + (100-90) x 4 = 193 €
En revanche, en supposant que le véhicule n’ait été acquis que le 1er mars 2025, il n’aurait été affecté à l’activité économique que durant 306 jours en 2025 (365-31-28). En conséquence, le montant de sa taxe CO2 due au titre de cette année serait ramené à 193 x (306/365) = 161,80 €, arrondi à 162 €.
Attention : lorsque, pour une même taxe, différents tarifs s’appliquent successivement au cours de la même année civile pour un même véhicule, le tarif annuel issu des barèmes ci-dessous est remplacé par la moyenne des tarifs applicables au cours de la période d’affectation du véhicule, chacun étant pondéré par la durée, en nombre de jours, de sa période d’application. Et si plusieurs tarifs sont susceptibles de s’appliquer au cours d’une même journée, c’est le tarif le plus élevé qui doit être retenu (article L.421-107 du CIBS).
Autres véhicules
Un autre barème est prévu pour les véhicules qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier des barèmes ci-dessus, notamment :
- les véhicules déjà possédés, loués ou utilisés avant le 1er janvier 2006 ;
- les véhicules possédés, loués ou utilisés à compter du 1er janvier 2006 mais dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er juin 2004 ;
- les véhicules qui, quelle que soit leur date d’acquisition, n’ont pas fait l’objet d’une réception CE.
Pour ces véhicules donc, la taxe est calculée en fonction de leur puissance fiscale et selon le nouveau barème suivant :
Nouveau barème 2025 selon la puissance fiscale du véhicule
| Puissance fiscale du véhicule | Nouveau tarif | Tarif précédent |
|---|---|---|
| Inférieure ou égale à 3 CV | 1.500 € | 1.500 € |
| De 4 à 6 CV | 2.500 € | 2.250 € |
| De 7 à 10 CV | 4.250 € | 3.750 € |
| De 11 à 15 CV | 5.000 € | 4.750 € |
| Supérieure à 15 CV | 6.250 € | 6.000 € |
La taxe en fonction du classement Crit’Air du véhicule
Lorsqu’elle est due, cette deuxième taxe s’ajoute à la précédente. Elle s’appuie sur le classement Crit’Air du véhicule, et son tarif est fixé comme suit :
| Catégorie d’émissions de polluants | Tarif annuel |
|---|---|
| E (Electricité et hydrogène) – Vignette verte | 0 |
| 1 (gaz, hybride et essence Euro 5 et 6) – Vignette violette | 100 € |
| Véhicules les plus polluants (catégories 2 à 5 et non classés) (vignette jaune, orange, bordeaux ou grise et non classés) | 500 € |
Nota : là encore, le tarif ci-dessus s’applique à hauteur de la proportion annuelle d’affectation du véhicule à l’activité économique de l’entreprise.
Fin de l’exonération en faveur des véhicules hybrides
Jusqu’à cette année encore, les voitures particulières hybrides qui combinent l’énergie électrique ou l’hydrogène avec une motorisation à l’essence, au GPL, au gaz naturel ou au superéthanol E85, sont totalement et définitivement exonérés de la taxe sur les voitures de sociétés lorsque le taux d’émission de CO2 figurant sur leur carte grise n’excède pas 60 g/km, pour les véhicules immatriculés dans le nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP), ou 50 g/km pour les véhicules immatriculés dans l’ancien dispositif (NEDC).
Par ailleurs, ces mêmes véhicules hybrides sont totalement exonérés également, mais durant 12 trimestres seulement, si leur taux d’émission dépasse 50 g ou 60 g, sans excéder 100 g/km (NEDC) ou 120 g/km (WLTP).
A partir du 1er janvier 2025, ces exonérations sont supprimées.
Création d’un abattement en faveur des véhicules fonctionnant au superéthanol E85
À compter du 1er janvier 2025, les véhicules recourant exclusivement ou partiellement au superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40 % sur leur taux d’émission de CO2 ou d’un abattement de 2 CV sur leur puissance fiscale, sauf lorsque ces émissions ou cette puissance dépassent respectivement 250 g/km ou 12 chevaux administratifs.
Par exemple, pour un véhicule immatriculé sous la norme WLTP et émettant 100 g/km de CO2, le tarif à retenir sera celui correspondant à 60 g/km. Ou encore, s’il s’agit d’un véhicule de 5 CV immatriculé avant le 1er janvier 2006, le barème à retenir sera celui correspondant à 3 CV.
Véhicules personnels des Gérants, des associés ou des salariés
Pour ces véhicules, nous rappelons que la taxe est calculée de la même manière qu’indiqué ci-dessus, sauf qu’elle n’est due dans ce cas qu’à raison d’un certain pourcentage, lui-même fonction du nombre de kilomètres remboursés, et qu’elle peut faire l’objet d’un abattement (voir à cet égard la fiche : « Les situations dans lesquelles la voiture personnelle du Gérant, d’un associé ou d’un salarié peut être assujettie à la TVS »).