Ce que vous devez savoir sur le calcul de la TVS 2026
- Depuis 2023, la TVS est remplacée par deux taxes distinctes : la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
- Le barème CO2 2026 va d’une exonération totale sous 20 g/km jusqu’à 30 € par gramme au-delà de 130 g/km
- La déclaration se fait via l’annexe à la déclaration de TVA, avec une majoration d’au moins 10% en cas d’oubli
- Les véhicules 100% électriques sont exonérés de la composante CO2 mais pas toujours de la composante polluants
Un client vous demande de justifier le montant de TVS 2026 réglé pour la flotte de véhicules commerciaux. Vous ouvrez le dossier, et vous réalisez que le barème a encore bougé. Normal, la taxe change de nom presque chaque année depuis qu’elle a quitté son ancienne appellation.
Depuis 2023, la Taxe sur les Véhicules de Société n’existe plus sous ce nom : elle a été remplacée par deux taxes distinctes, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Mais tout le monde continue de parler de taxe TVS, par habitude, y compris dans les logiciels comptables. Pour calculer la TVS 2026, il faut donc regarder deux barèmes séparés, et non un seul comme avant.
Qu’est-ce que la TVS et qui doit la payer ?
La TVS concerne les entreprises qui possèdent ou louent des véhicules de tourisme utilisés à des fins économiques. Peu importe le statut juridique : SARL, SAS, entreprise individuelle, dès lors qu’un véhicule figure à l’actif ou fait l’objet d’un contrat de location longue durée, la taxe s’applique.
Sont exclus les véhicules utilitaires purs, les véhicules électriques (exonérés de la composante CO2) et certains véhicules affectés exclusivement à une activité spécifique, comme le transport de voyageurs. Cette distinction change chaque année quelques cas limites, alors vérifie toujours la carte grise avant de trancher.
Deux taxes composent aujourd’hui ce qu’on appelle encore par habitude la TVS : la taxe CO2 et la taxe polluants. Ignorer l’une des deux dans ton calcul fausse totalement le résultat.
Comment calculer la TVS 2026 ?
Pour calculer la TVS 2026, additionne les deux composantes véhicule par véhicule, puis fais la somme sur l’ensemble de la flotte. La première composante dépend des émissions de CO2 en g/km, la seconde d’un tarif fixe selon l’année de première mise en circulation et le type de carburant.
Le calcul TVS se fait donc en trois étapes : identifier le taux d’émission CO2 du véhicule, appliquer le barème correspondant, puis ajouter le montant fixe lié au carburant. Simple sur le papier, plus fastidieux dès que la flotte dépasse dix véhicules !
Le barème CO2 en détail
- Véhicules essence et diesel récents : barème progressif par tranche de g/km de CO2
- Véhicules hybrides rechargeables : abattement selon l’autonomie électrique
- Véhicules 100% électriques : exonération totale de cette composante
Quel est le barème TVS 2026 applicable ?
Le bareme TVS 2026 reprend la logique de l’année précédente avec un ajustement des tranches. Voici un aperçu simplifié du tarif TVS 2026 pour la composante CO2, à titre indicatif.
| Émissions CO2 (g/km) | Tarif par gramme |
|---|---|
| De 0 à 20 g | Exonéré |
| De 21 à 60 g | 1 à 2 € par gramme |
| De 61 à 130 g | 3 à 4,5 € par gramme |
| Au-delà de 130 g | Jusqu’à 30 € par gramme |
Ce tvs bareme reste indicatif : les montants exacts figurent sur le site de la Direction générale des Finances publiques, qui publie chaque année un barème détaillé par tranche d’un gramme. Ne te fie jamais à un tableau trouvé au hasard sur un forum, croise toujours avec la source officielle.
Pourquoi utiliser un simulateur TVS plutôt qu’un calcul manuel ?
Une flotte de trois véhicules ? Un calcul manuel se fait en dix minutes. Une flotte de trente véhicules, avec des dates de mise en circulation différentes ? Le simulateur calcul TVS devient presque indispensable pour éviter les erreurs de tranche.
Cette technique de calcul en deux temps, franchement, use les nerfs quand on gère beaucoup de véhicules à la main. Un bon calcul TVS simulateur intègre automatiquement les deux composantes, applique les exonérations, et sort un montant par véhicule. Des cabinets comme Fiducial ou des éditeurs spécialisés proposent ce type d’outil, parfois gratuitement en version simplifiée.
Ce que doit contenir une bonne simulation TVS
Une simulation TVS fiable demande trois informations minimum : le taux d’émission CO2 exact, la date de première mise en circulation, et le type de carburant. Sans ces trois données, le résultat n’a aucune valeur.
- Récupère le certificat d’immatriculation de chaque véhicule
- Note le taux de CO2 en g/km indiqué en case V.7
- Vérifie la date de première immatriculation en case B
- Reporte ces données dans l’outil de simulation choisi
Ma TVS : quand et comment la déclarer ?
Cette question, tu te la poses probablement chaque début d’année : où et quand déclarer ma TVS ? La déclaration se fait désormais via l’annexe à la déclaration de TVA, et non plus sur un formulaire séparé comme auparavant. Un changement de procédure qui a perdu pas mal d’entreprises lors de sa mise en place.
Le délai dépend du régime de TVA de l’entreprise, mensuel, trimestriel ou annuel. Retiens une règle simple : la période de référence court du 1er janvier au 31 décembre, et la déclaration intervient l’année suivante. Rate ce délai, et la majoration tombe automatiquement, sans négociation possible avec l’administration fiscale.
Un oubli de déclaration TVS entraîne une majoration de 10% minimum, plus les intérêts de retard. Un rappel qui coûte cher pour une simple case oubliée sur une annexe TVA.
Comment calculer la TVS pour une flotte mixte ?
Une flotte mixte, avec des thermiques, des hybrides et des électriques, complique franchement l’exercice. Chaque catégorie répond à des règles différentes, et il y a fort à parier qu’une erreur se glisse quelque part si tu traites tout manuellement.
Pour comment calculer la TVS sur ce type de parc, sépare d’abord les véhicules par catégorie d’émission, puis applique le barème adapté à chacun. Les véhicules électriques sortent immédiatement du calcul de la composante CO2, mais restent parfois soumis à la composante polluants selon leur ancienneté.
Selon les chiffres publiés par l’ADEME, la part des véhicules électriques dans les flottes d’entreprise progresse régulièrement chaque année, ce qui réduit mécaniquement la facture TVS globale de nombreuses sociétés.
Franchement, cette usine à gaz administrative aurait mérité une vraie simplification plutôt qu’un simple changement de nom. Deux taxes à calculer séparément pour un résultat qui, au final, ressemble beaucoup à l’ancienne TVS unique.
Pour t’y retrouver avec le tvs 2026, retiens l’essentiel : sépare toujours les deux composantes CO2 et polluants, vérifie le tvs 2026 barème officiel avant chaque déclaration, et automatise le calcul dès que ta flotte dépasse quelques véhicules. Un simulateur TVS fiable t’évitera bien des mauvaises surprises au moment de la déclaration annexée à la TVA.
Sources :
